LES CONSEILS DE CATHY : Que faire quand le voisin construit un immeuble qui porte préjudice ?

Au Sénégal, comme dans beaucoup de pays de l'Afrique de l'Ouest, vous avez besoin d'un permis de construire pour pouvoir monter un immeuble. En effet, le certificat d'urbanisme, qui est un statut foncier, ne vous donne pas le droit de bâtir un immeuble, surtout si vous construisez un immeuble à plusieurs étages.

Pour obtenir ce permis de construire, vous allez devoir passer par un architecte qui vous fera un cahier des charges qui intègre des bureaux d'étude et d'architecture.

En d'autres termes, le ministère de l'Habitat, par le biais de sa Direction de l'Urbanisme va prendre le dossier transmis par l'architecte et va vérifier la faisabilité technique proposée par ce dernier. Il va aussi vérifier l'environnement pour s'assurer qu'en construisant votre immeuble, vous ne portez pas préjudice à vos voisins. Par exemple, le code de l'urbanisme ne prévoit pas de construction d'immeuble dans une impasse, sans qu'il n'y ait une issue de secours possible pour l'immeuble en question.

Cependant, malheureusement, si cette autorisation a été délivrée, quand bien même elle ne respecterait pas le code de l'urbanisme, vous avez peu de chances de pouvoir obtenir gain de cause, en cas de conflit.

Toutefois, sachez que les querelles de voisinage sont considérées comme des conflits d'ordre public. Aussi, si la dispute devient sérieuse, c'est à la police d'intervenir.

En revanche, si votre voisin fait pleuvoir du ciment chez vous ou si vous constatez qu'il fait travailler des ouvriers (qui dorment au chantier 24h sur 24) même le dimanche, alors vous pouvez appeler la Direction de la Surveillance et du Contrôle de l'Occupation du Sol (DSCOS : tel : +221 33 867 47 57). Ils sont très efficaces et peuvent faire stopper le chantier, si ce dernier ne respecte pas la loi.

Cathy Suarez
Présidente Honoraire de l’ANAIS, Directrice de la RIM