Quelle est la différence entre le droit réel et le droit personnel ?
Le droit réel se définit comme un pouvoir direct et immédiat sur le bien qui se transmet aux acquéreurs successifs, d'où l'obligation de le publier au Livre Foncier.
A contrario, le droit personnel se rattache à la personne qui en est le titulaire.
Il existe au Sénégal des titres d'occupation réels susceptibles de cession et des titres d'occupation personnels non susceptibles de cession.
Les titres d'occupation personnels sont les autorisations d'occuper à titre précaire et révocable, les droits d'usage et les baux ordinaires d'une durée maximale de 18 ans.
Les titres d'occupation réels, immatriculés à la Conservation foncière et qui peuvent faire l'objet de cessions sont :
- Le titre foncier qui donne pleine propriété du bien ou l'usufruit qui en donne la jouissance.
- Les baux emphytéotiques (l'emphytéose) d'une durée maximale de 50 ans.
- La concession d'un droit de superficie.
Concernant la compétence judiciaire, les actions réelles doivent être portées devant la juridiction du lieu de l'immeuble. Les actions personnelles doiventêtre portées devant la juridiction du lieu où est domicilié le défendeur. Les actions mixtes (réelles et actionspersonnelles) peuvent être portées devant l'un des deux juridictions au choix du demandeur.
Il sera possible d'obtenir un titre d'occupation réel ou personnel en fonction de la nature juridique du terrain (immatriculé ou non) d'où la nécessité de connaitre la spécificité du régime foncier au Sénégal.