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L'intégration de la blockchain dans le domaine foncier annonce un futur où les litiges fonciers diminueraient substantiellement, et la fluidité des échanges immobiliers s'améliorerait. Eclairages de nos analystes.

Transactions immobilières : Et si la blockchain était une solution ?

Team members

Notre équipe

Analyste Marché et rédactrice
khadija.diallo@aml-services.org

Khadija Diallo

Directeur général AML Estate Intelligence et Directeur de publication  
ahmetlo@aml-services.org

Ahmet Lo

Consultant immobilier et rédacteur
jules.gueye@aml-services.org

Souleymane Gueye

Services

Nos Missions

Mettre à disposition des professionnels et du grand public une source centralisée et fiable d'informations sur le marché immobilier sénégalais.

Man with vr headset touching a data analysis concept on a touch screen with his finger

Faciliter l’accès à l’information immobilière

Mettre en avant les professionnels, tels que les agences immobilières, les promoteurs, les architectes, et les experts afin de renforcer leur visibilité et leur crédibilité.

Promotion des Acteurs du Secteur 

Contribuer activement au développement du secteur en mettant en avant les opportunités d'investissement, les projets innovants, et en créant un espace de dialogue entre les acteurs du marché.

Lawyer give his customers signed a contract in the document. Consulting in regard to the various contracts

Stimuler le dynamisme du secteur immobilier sénégalais 

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Le droit réel se définit comme un pouvoir direct et immédiat sur le bien qui se transmet aux acquéreurs successifs, d'où l'obligation de le publier au Livre Foncier.&nbsp;A contrario, le droit personnel se rattache à la personne qui en est le titulaire.&nbsp;Il existe au Sénégal des titres d'occupation réels susceptibles de cession et des titres d'occupation personnels non susceptibles de cession.&nbsp;Les titres d'occupation personnels sont les autorisations d'occuper à titre précaire et révocable, les droits d'usage et les baux ordinaires d'une durée maximale de 18 ans.&nbsp;Les titres d'occupation réels, immatriculés à la Conservation foncière et qui peuvent faire l'objet de cessions sont :&nbsp;- Le titre foncier qui donne pleine propriété du bien ou l'usufruit qui en donne la jouissance.&nbsp;- Les baux emphytéotiques (l'emphytéose) d'une durée maximale de 50 ans.&nbsp;- La concession d'un droit de superficie.&nbsp;Concernant la compétence judiciaire, les actions réelles doivent être portées devant la juridiction du lieu de l'immeuble. Les actions personnelles doiventêtre portées devant la juridiction du lieu où est domicilié le défendeur. Les actions mixtes (réelles et actionspersonnelles) peuvent être portées devant l'un des deux juridictions au choix du demandeur.&nbsp;Il sera possible d'obtenir un titre d'occupation réel ou personnel en fonction de la nature juridique du terrain (immatriculé ou non) d'où la nécessité de connaitre la spécificité du régime foncier au Sénégal.

Quelle est la différence entre le droit réel et le droit personnel ?

Dans un arrêté en date du 13 mai 2024, le Primature a institué une Commission ad hoc chargée de « &nbsp;procéder à la vérification de la légalité &nbsp;et de la conformité des titres délivrés et occupations » sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine Public Maritime de la Région de Dakar.Il est ainsi donné instruction au Directeur Général de la DSCOS de procéder à la suspension de tous les travaux &nbsp;et constructions sur les zones ciblées pour un délai de 2 mois.

Littoral : Suspension des constructions pour 2 mois

La mise en place de la Contribution Économique Locale (CEL) au Sénégal depuis mars 2018 représente une avancée significative dans la réforme du système fiscal local, visant à renforcer les ressources financières des collectivités territoriales et à promouvoir le développement territorial. Remplaçant la contribution des patentes héritée du système colonial français, la CEL est perçue au profit des collectivités territoriales en plus de l'impôt foncier rénové. Cet impôt, dû par les acteurs territoriaux exerçant une activité économique, se compose de deux volets : une contribution sur la valeur locative des locaux professionnels et une sur la valeur ajoutée des entreprises, avec des taux respectifs de 15% ou 20% (Article 330 du Code Général des Impôts) et de 1% (Article 337 du Code Général des Impôts) de la valeur ajoutée dégagée. Cette réforme vise à simplifier le système fiscal, à augmenter son rendement et à assurer une meilleure répartition des recettes fiscales locales.La CEL représente ainsi un levier potentiel de développement économique territorial en fournissant aux collectivités des ressources financières additionnelles tout en favorisant la création de richesse sur les territoires. Cependant, des défis subsistent, notamment en termes de territorialité et d'efficacité de la collecte. La difficulté de déterminer la collectivité territoriale de rattachement et la nécessité d'une démarche conjointe des acteurs territoriaux pour assurer un recouvrement correct soulignent l'importance d'une mise en œuvre efficace de cette réforme. Dans cette optique, l'établissement de commissions locales sur la fiscalité et l'amélioration du niveau global de recouvrement des impôts locaux sont essentiels pour atteindre les objectifs de développement économique territorial et de gouvernance territoriale. -- La Rédaction Magazine Immo SN --mag.immo.sn@gmail.com

Comprendre  la Contribution Économique Locale (CEL)

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<h2 style="white-space:pre-line">À propos de nous</h2>
La parution du magazine dédié au secteur de l'immobilier sénégalais revêt une pertinence indéniable, offrant une plateforme spécialisée pour la mise en lumière des opportunités, des tendances et des acteurs clés du marché immobilier local. 
En concentrant l'information sur un support dédié, le magazine facilite l'accès des professionnels et des particuliers à des données fiables, favorisant ainsi la transparence du marché et contribuant à une prise de décision éclairée. De plus, en mettant en avant les projets immobiliers en cours, les conseils d'experts et les évolutions réglementaires, ce support est l'outil essentiel pour catalyser le dynamisme et la croissance du secteur immobilier au Sénégal.

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