Comment préparer la fin d'année ?
Pour les copropriétés
Comme chaque année, à la même époque, les agences immobilières qui sont mandatées en tant que syndic de copropriété se doivent de préparer les comptes de l’année en cours, pour les présenter au Comité Syndical, d’une part et à l’Assemblée Générale de la Copropriété, de l’autre.
De quoi s’agit-il ?
Les syndics de copropriété doivent préparer les documents suivants :
- Vérification des justificatifs de dépenses
- Analyse des appels de charge encaissés
- Contrôle des immeubles (par des visites régulières)
- Propositions d’améliorations de la maintenance des immeubles, avec si possible, des devis à présenter aux copropriétaires.
Le droit des copropriétaires…
Pendant cette préparation, les copropriétaires délèguent généralement leur droit de demander à vérifier les comptes du syndic, voir les factures justifiant certaines dépenses, etc. au Comité Syndical.
… Et le devoir des membres du Comité Syndical
Dans le même temps, les membres du Comité Syndical sont tenus de faire la vérification des comptes, afin de pouvoir confirmer aux copropriétaires, lors de l’Assemblée Générale, que les vérifications nécessaires ont été faites et sont conformes à la réalité.
Pour les propriétaires, qu’ils louent leur bien ou non :
C’est l’époque de la préparation des comptes en vue de la déclaration foncière qui doit être faite avant le 31 janvier 2025.
On constate fréquemment qu’à cette époque, le service des impôts anticipe cette déclaration, en allant visiter des immeubles, pour vérifier si les appartements sont loués ou occupés. Ainsi, ils pourront plus facilement recouper les informations sur le terrain, avec celles qui leur seront transmises, lors de la déclaration individuelle, faite par chaque propriétaire.
Sur cette déclaration, figureront les indications suivantes :
- Nom et Prénom du propriétaire
- Adresse de l’immeuble
- Nombre de lots loués ou non
- La valeur locative de chaque lot
Si vous avez des lots non occupés depuis plus de six mois, il faudra aussi l’indiquer sur la déclaration, afin de faire baisser la valeur locative totale de l’immeuble.
Ensuite, vous devrez payer 5% de cette valeur, suite à un avertissement fiscal que vous recevrez entre juillet et octobre.
Si vos biens sont gérés par une agence immobilière, il se peut que cette dernière vous propose de faire votre déclaration. N’hésitez pas à lui poser la question.
Bonne lecture et bonnes fêtes.
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Cathy Suarez
Présidente Honoraire de l’ANAIS, Directrice de la RIM