Promotion Immobilière : Ce qu'il faut savoir sur la permutation

J’ai un terrain à la vente et un promoteur m’a proposé une permutation : 

Comme l’indique la définition trouvée sur le net, il s’agit de l’échange d’un poste contre un autre.
En effet, vous possédez un terrain et le promoteur souhaite construire et vendre des appartements, mais il n’a pas le foncier. Alors, vous lui cédez ce dernier en échange de futurs appartements d’une construction à venir. 

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle pratique  ?

Vous possédez un terrain avec un titre de propriété. 

Première difficulté : Avez-vous un titre foncier ou un titre précaire ? Vous êtes-vous assuré auprès du notaire de la possibilité légale d’échanger votre terrain contre une construction à venir? 

Deuxième difficulté : Vous, vous possédez un bien qui existe déjà. Mais ce qu’on vous propose, c’est un projet de construction.
Certes, vous ne mettez pas d’argent dans le projet , mais vous devrez peut-être accepter une hypothèque de votre terrain, ou une mutation du titre foncier au nom d‘un tiers, sans l’assurance d’obtenir, au final, les appartements construits et bien finis, tels que stipulé au moment où vous aurez signé votre contrat devant notaire, avec le promoteur. 

Bien sûr, en cas de problème, vous aurez recours à la Justice. Mais cette dernière n’est pas toujours bien outillée pour comprendre tous les mécanismes de la permutation et toutes les conséquences, en cas de défaillance du promoteur. 

Alors, du coup, ce n’est pas intéressant pour moi de faire une permutation ? 

Il faut bien étudier la question et se rapprocher de votre agent immobilier qui devrait être en mesure de vous renseigner. 

La permutation est particulièrement intéressante lorsque vous possédez un terrain en indivision avec des frères et sœurs et que vous ne vous entendez pas pour vendre, car certains héritiers souhaitent obtenir un appartement en échange de leur quote-part d’une éventuelle cession. 

Ou bien si vous avez confiance dans le professionnalisme du promoteur ou que ce dernier vous garantit le coût de la construction en déposant dans un compte bancaire spéciale, les versements des clients futurs acquéreurs, alors obtenir des appartements que vous n’aurez pas la possibilité de construire seul, c’est toujours très intéressant. 

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Cathy SUAREZ

Directrice Régie Immobilière Mugnier 

Présidente Honoraire ANAIS