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L’étude des sociétés civiles immobilières dans l’espace OHADA conduit à établir une jonction entre la loi nationale des pays et le droit communautaire sur les formes sociales dont s’agit. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, il me semble important de &nbsp;définir la notion de Société Civile Immobilière.<figure id="figure-p2uducqzzm3ftveot"><img id="p2uducqzzm3ftveot" src="https://cdn.durable.co/profile/22CU5BG8BQi1GQrJD16XZOeThXDgwF0fo76coXmEAisJ8TirvDuoKYt4KKRibzew.png" alt="Keys from room hotel on the door" title="Keys from room hotel on the door" class="object-cover bg-gray-100 rounded-2xl md:rounded-3xl lg:rounded-4xl" style="aspect-ratio: 1/1; object-position: 50% 20%;" data-corners="default" data-aspect="1:1" data-caption="Me Mory Diakhaté, Notaire à Saint Louis, Secrétaire Général Bureau CDNS" data-positionx="50%" data-positiony="20%" data-fullwidth="false" data-mce-src="https://cdn.durable.co/profile/22CU5BG8BQi1GQrJD16XZOeThXDgwF0fo76coXmEAisJ8TirvDuoKYt4KKRibzew.png" data-mce-style="aspect-ratio: 1/1; object-position: 50% 20%;"><figcaption class="body-normal text-gray-500 mt-2">Me Mory Diakhaté, Notaire à Saint Louis, Secrétaire Général Bureau CDNS</figcaption></figure><h3>Qu’est-ce qu’une Société Civile Immobilière ?&nbsp;</h3>Il s’agit d’une notion que les notaires et les usagers utilisent régulièrement, pour en constituer. Mais existe-t-il une définition spécifique de ces types de sociétés ?Pour citer l’exemple du Sénégal, force est de constater qu’il n’existe pas une réglementation spécifique à la Société Civile Immobilière (SCI). Les dispositions applicables aux Sociétés civiles immobilières sont contenues dans le Code des Obligations Civiles et Commerciales notamment en son Livre Sixième, intitulé « Les Contrats Générateurs de Personnes Morales », le Chapitre premier traite des Sociétés Civiles.Aux termes des dispositions de l’Article 766 du COCC, la Société Civile est définie comme « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun des apports et constituent une personne morale pour les exploiter et se partager les profits ou les pertes qui résulteront de cette activité ».Nous pouvons comprendre à travers cette définition que la notion « Immobilière » n’est pas spécifiquement visée et qu’il faudra s’en référer à l’objet social pour se faire une idée sur les activités savoir si elles portent sur la matière immobilière. C’est ainsi qu’une Société Civile peut être qualifiée tantôt comme étant une Société Civile Immobilière ou une Société Civile de Moyen, tantôt une Société Civile Particulière.&nbsp;A noter qu’au Sénégal les Sociétés Civiles dites Professionnelles sont bien réglementées notamment par les dispositions de l’Article 810-1 à 810-15 du code précité. Elles sont constituées par les personnes physiques exerçant une même profession libérale ou exploitant un office public ou ministériel.<h3>Ce que prévoit le Code de la Construction</h3>A côté du Code des Obligations Civiles et Commerciales sénégalais qui ne donne aucune spécificité de la Société Civile Immobilière, le Code de la Construction du Sénégal vient aménager et organiser certaines sociétés traitant de la matière immobilière.Il s’agit :- Des sociétés civiles constituées en vue de la vente d’immeubles ;- Des sociétés constituées en vue de l’attribution d’immeubles aux associés par fraction indivises.Si l’une revêt un caractère purement civil, l’autre par contre laisse entrevoir une idée de commercialité par l’activité si bien que l’article L63 dudit code dispose que « Les sociétés civiles dont l’objet est de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou en fractions sont régies par l’Acte Uniforme de l’OHADA (portant sur les sociétés commerciales) et par les dispositions du présent chapitre ».<h3>Tentative de définition</h3>Au regard des dispositions sus-énoncées, on constate que tant le COCC que le Code de la construction ne parviennent à donner une définition exacte de la Société Civile Immobilière. Face à cette absence de définition législative ou réglementaire, il convient de se retourner vers celle doctrinale.La doctrine quant à elle, conçoit les SCI comme étant « une forme de société qui permet à plusieurs personnes physiques ou morales de mettre en commun des biens immobiliers dans le but d'une gestion patrimoniale ».&nbsp;Cette définition qui semble très simpliste peut poser d’énormes difficultés dans la pratique. Car de par son principe la société civile n’a pas pour vocation de poser des actes de commerce dans le sens des dispositions des articles 2 et 3 de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général, mais plutôt de gérer et d'administrer des biens immobiliers (résidentiels, commerciaux, industriels, etc.).<h3>Pourquoi créer une SCI ?</h3>Les raisons qui peuvent amener une personne à constituer une SCI sont multiples. Nous pouvons dès lors en donner quelques exemples. La création d’une SCI peut se justifier :· &nbsp; &nbsp; &nbsp;Par nécessité d’une gestion patrimoniale : La SCI permet de regrouper des biens immobiliers détenus par plusieurs associés, facilitant ainsi leur gestion et leur transmission.· &nbsp; &nbsp; &nbsp;Pour des raisons de souplesse dans la gestion : Les statuts d'une SCI peuvent être adaptés aux besoins des associés, permettant une grande flexibilité dans la gestion de la société.· &nbsp; &nbsp; &nbsp;Pour la protection du patrimoine : La création d'une SCI peut permettre d'isoler un bien immobilier du patrimoine personnel des associés, offrant une certaine protection en cas de difficultés financières.·&nbsp; &nbsp; &nbsp; Pour faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier : La SCI facilite la transmission des biens immobiliers aux héritiers des associés en évitant l’indivision.·&nbsp; &nbsp; &nbsp; Pour des raisons professionnelles : L’achat, la vente et la gestion de patrimoine immobilier en vue de réaliser des profits et se partager les bénéfices.<h3>La SCI commerciale de par son objet ?</h3>Suivant les dispositions de l’Article 6 de l’Acte Uniforme révisé portant sur le droit des sociétés commerciales et du GIE « Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet ».A travers cette disposition on peut se poser la question si société civile notamment immobilière peut avoir un objet commercial et ainsi entrer dans le giron de l’Acte Uniforme relatif aux Sociétés Commerciales et du GIE entrainant ainsi son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.&nbsp;Nous serions tentés de répondre par l’affirmatif et penser qu’il n’y aurait aucune difficulté pour appliquer les dispositions de l’Acte Uniforme précité au Société Civile Immobilière qui aurait une activité commerciale.&nbsp;Cette affirmation peut sembler douteuse de toutes les sociétés prévues par cet acte uniforme, toutes n’ont pas forcément le caractère commercial de par leur forme. Nous pouvons citer à titre d’exemple: La société en participation.<h3>Sur la forme des Statuts</h3>Si l’article 10 de l’Acte Uniforme organisant le Droit des Sociétés Commerciales prévoit le recours obligatoire au Notaire ou par tout autre acte offrant des garanties d’authenticité (sauf disposition nationales contraires) pour l’établissement d’une société commerciale, il n’en demeure pas moins qu’aucune forme particulière n’est prévue. La constitution d’une SCI se caractérise par la non-exigence d’un écrit comme condition de sa validité. &nbsp;Toutefois, nous savons que dans la pratique, les usagers sollicitent le notaire pour l’établissement des Statuts d’une SCI.<h3>Sur le nombre d’associés et leurs responsabilités</h3>Outre la SNC et la SCS, toutes les autres sociétés peuvent être constituées par une seule personne. La SCI suivant la définition donnée par la loi, ne saurait être constituée par une seule personne. Il faut au minimum deux personnes pour la constituer, qu’elles soient physiques ou morales.&nbsp;Les associés devant prendre part au capital de la SCI peuvent être autant des majeurs que des mineurs émancipés ou non, il faudra juste qu’ils se fassent représentés par leur administrateur légal (ce qui n’est pas évident pour la SNC et la SCS pour les associés en commandite). Dans la pratique, le mineur peut est souvent associé dans une SCI quand bien même l’application rigoureuse de la loi ne l’aurait pas permis, puisque le mineur ne peut être associé dans une Société dans laquelle il peut est indéfiniment et solidairement responsable.Ils peuvent également être des conjoints sans considération de leur régime matrimonial (ce qui n’est pas également le cas des associés dans une SNC et pour les associés en commandite dans une SCS).La responsabilité des associés dans une SCI est indéfinie et non solidaire contrairement aux SNC et aux SCS où les associés sont tenus solidairement et indéfiniment. Mais, il demeure qu’avant d’engager la responsabilité des associés, il faut d’abord engager la responsabilité de la société. Ce n’est que lorsque &nbsp; cette dernière est défaillante que le recours aux associés sera possible.<h3>Sur la composition du capital</h3>A l’exception de la Société Anonyme où il est demandé un capital minimum de Dix Millions (10.000.000) de Francs CFA libérable du quart, á la constitution, aucun minimum légal n’est exigé pour les autres types de Sociétés Commerciales. Il en va de même pour la SCI.&nbsp;Les apports peuvent être constitués en numéraire, en nature dans n’importe laquelle des sociétés qu’elles soient commerciales ou civiles.&nbsp;Toutefois, en ce qui concerne l’apport en industrie, il est accepté dans toutes les formes de sociétés commerciales ou civiles sauf pour la SA où il est interdit et pour la SARL où il est limité au quart du montant des apports.&nbsp;<h3>La SCI commerciale</h3>Suivant les dispositions de l’article 2 de l’Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général « Est commerçant celui qui fait de l’accomplissement d’actes de commerce par nature sa profession ».L’Article 3 poursuit en définissant l’acte de commerce par nature comme étant celui par lequel une personne s’entremet dans la circulation des biens qu’elle produit ou achète ou par lequel elle fournit des prestations de service avec l’intention d’en tirer un profit pécuniaire. Il cite en cela certains actes, ce de manière non exhaustive, comme l’achat de biens meubles ou immeubles, en vue de leur revente.Pour qu’une société civile immobilière puisse être considérée comme commerciale, il faut que dans les activités qu’elle est appelée à faire qu’il y ait une au moins qui réponde aux exigences de l’article 2 ci-dessus.&nbsp;<h3>Le cas de la Société Civile de Construction Vente</h3>C’est en ce sens que l’article L63 du Code de la Construction du Sénégal dans son ancienne disposition prévoyait que « Les sociétés civiles dont l'objet est de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions sont régies par l’Acte Uniforme de l’OHADA (portant sur les sociétés commerciales) et par les dispositions du présent chapitre ».Cette disposition confère une prépondérance des dispositions de l’Acte Uniforme organisant le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE sur celles contenues dans le code de la Construction. Ce qui laisse entendre que pour la Constitution d’une telle société, contrairement aux sociétés civiles classiques, l’écrit est obligatoire et que les Statuts doivent nécessairement être reçus par un notaire.Il faut en outre veiller à faire immatriculer la société au registre du commerce. &nbsp;<h3>Immatriculation au RCCM</h3>Il faut rappeler que l’immatriculation de la SCI au RCCM n’est pas obligatoire. Pour le cas du Sénégal, jusqu’à une date récente les Sociétés Civiles n’étaient pas publiées au RCCM. Mais depuis quelques années les banques notamment exigent l’immatriculation des Sociétés Civiles Immobilières sans se soucier si oui ou non il y a un objet commercial dans ses activités.&nbsp;Avoir un objet commercial est nécessaire pour qu’une SCI puisse être immatriculée au Registre du Commerce et seulement à cette condition, l’immatriculation devient une obligation pour elle. Ainsi pouvons-nous lire aux termes de l’Article 44 de l’acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général « Les personnes morales soumises par des dispositions légales à l’immatriculation doivent demander leur immatriculation dans le mois de leur constitution, auprès du greffe de la juridiction compétente ou de l’organe compétent dans l’État Partie dans le ressort duquel est situé leur siège social ou leur principal établissement ».<h3>Immatriculation et personnalité juridique</h3>Par principe, l’immatriculation de la Société Civile Immobilière n’a pas le même effet que celle pour la société commerciale.&nbsp;Si elle est requise pour la Société Commerciale pour lui conférer la personnalité juridique, l’immatriculation de la SCI est faite pour lui conférer le caractère commercial. En effet, il ne faut pas perdre de vue la Société Civile acquiert de la personnalité morale dès l’instant que les parties ont manifesté leur intention de mettre en commun des apports en vue de constituer une personne morale pour les exploiter et se partager les profits ou les pertes qui résulteront de cette activité. La seule exigence est que la société ne soit pas fictive.&nbsp;Toutefois, en raison, de la primauté des dispositions des Actes Uniformes de l’OHADA sur celles nationales, il y’a lieu de s’interroger s’il n’y aurait pas une renonciation de la loi nationale au profit de celle supranationale et qui ferait qu’une société civile immobilière et commerciale de par son objet ne puisse avoir la personnalité juridique qu’après son immatriculation au RCCM.<h3>Passage d’une une société commerciale en une SCI</h3>Il peut arriver qu’une société qui exerçait une activité commerciale décide de modifier son objet social en ne maintenant plus qu’une activité purement civile. Il s’agit de situation que nous ne rencontrons pas dans la pratique. Mais qui peut toutefois arriver. La question serait de savoir ce qu’il faut faire en ce sens. Y aurait-il lieu de procéder à la dissolution de la société, suivi d’une nouvelle création, ou tout de retirer la société du RCCM auquel elle est affiliée ?La réponse à cette question est réglée par l’Article 188 de l’AU/SCGIE. En effet, il ressort de cette disposition que « Lorsque la société́, à la suite de sa transformation, n'a plus l'une des formes sociales prévues par le présent Acte uniforme, elle perd la personnalité́ juridique si elle exerce une activité́ commerciale. »&nbsp;--Me Mory DiakhatéNotaire à Saint Louis, Secrétaire Général Bureau CDNS

Comprendre les SCI dans l’espace OHADA

MIS : Dans un contexte assez tendu dans le secteur du foncier, comment les promoteurs immobiliers gèrent-ils les contraintes liées à l'acquisition des terres, notamment en ce qui concerne les démarches administratives et les coûts d'acquisition qui peuvent parfois être élevés dans certaines zones ?MM : En effet, dans le contexte actuel tendu du secteur immobilier, les promoteurs font face à de nombreux défis qui compliquent l'acquisition de terrains et la réalisation de projets. Voici les principaux points que nous retenons :1. Augmentation des défaillances : Le secteur de la construction, particulièrement la promotion immobilière, connaît une hausse significative des défaillances d'entreprises.2. Contraintes côté offre&nbsp; &nbsp;- Raréfaction des terrains constructibles, notamment à Dakar où plusieurs sites ont été fermés&nbsp; &nbsp;- Diminution des nouveaux permis de construire délivrés&nbsp; &nbsp;- Hausse des coûts des matériaux de construction3. Contraintes au niveau de la demande&nbsp;&nbsp; &nbsp;- Baisse du pouvoir d'achat des acquéreurs potentiels&nbsp; &nbsp;- Augmentation rapide du prix des logements4. Conséquences&nbsp;&nbsp; &nbsp;- Difficultés pour les promoteurs à équilibrer leurs bilans financiers&nbsp; &nbsp;- Mévente des programmes immobiliers récemment construitsCes facteurs, tant internes qu'externes au secteur, sont exacerbés par les changements par la conjoncture. Les promoteurs immobiliers se trouvent ainsi dans une situation particulièrement difficile, confrontés à des coûts d'acquisition et de construction en hausse, tout en faisant face à une demande en baisse.<figure id="figure-6j5curb3ism3dev8ig"><img id="6j5curb3ism3dev8ig" src="https://cdn.durable.co/blocks/18RwteHPIgfHenJaALptJx69UMkG8Z9oJgik3dybSOGtOPNOL3sJT8BcGxD0xwyC.jpg" alt="Frontal view of contemporary double story townhouses" title="Frontal view of contemporary double story townhouses" class="object-cover bg-gray-100 rounded-2xl md:rounded-3xl lg:rounded-4xl" style="aspect-ratio: 3/2; object-position: 40% 5%;" data-corners="default" data-aspect="3:2" data-caption="Mamadou Mbaye, DG Jadi Immo, Président d'honneur FACIS, membre de la REPPIS" data-positionx="40%" data-positiony="5%" data-fullwidth="false" data-mce-src="https://cdn.durable.co/blocks/18RwteHPIgfHenJaALptJx69UMkG8Z9oJgik3dybSOGtOPNOL3sJT8BcGxD0xwyC.jpg" data-mce-style="aspect-ratio: 3/2; object-position: 40% 5%;"><figcaption class="body-normal text-gray-500 mt-2">Mamadou Mbaye, DG Jadi Immo, Président d'honneur FACIS, membre de la REPPIS</figcaption></figure>MIS : &nbsp;A l’heure où l’écoconstruction devient de plus en plus prisée à l’échelle internationale, y aurait-il des contraintes technique ou financière associées à une transition vers des pratiques de construction durable et des technologies innovantes dans les projets immobiliers au Sénégal?MM : Le Sénégal est considéré comme un ancien adepte de la construction écologique. Pourtant, aujourd'hui, la plupart des maisons et immeubles sont loin de correspondre aux critères d'une construction écologique, contrairement à la tendance observée dans de nombreux pays occidentaux. De plus, la majorité des personnes cherchant à acheter un bien immobilier au Sénégal ne tiennent pas forcément compte du critère écologique.Il y a encore quelques années, des matériaux naturels comme la paille, actuellement considérée comme l'un des meilleurs matériaux de construction écologique, étaient très utilisés dans l'édification des maisons au Sénégal. Cependant, le besoin de modernisation a conduit à une réorientation des constructions vers des matériaux tels que le béton et le parpaing.Les promoteurs immobiliers sont conscients que les constructions traditionnelles étaient plus écologiques, plus respectueuses de l'environnement et mieux adaptées au climat tropical que les constructions modernes. Ils envisagent de plus en plus un retour aux sources. Toutefois, ils sont confrontés à plusieurs obstacles, notamment le manque d'ouvriers qualifiés pour ces types de construction et l'absence d'industrialisation de ces matériaux pour les adapter à la réalité et à la modernité du marché.<blockquote>Nous lançons un appel aux autorités pour qu’elles relancent le secteur de la promotion immobilière au Sénégal</blockquote>MIS : Quelles réformes préconisez-vous pour faciliter le développement du secteur de la promotion immobilière ?MM : Nous lançons un appel aux autorités pour qu’elles relancent le secteur de la promotion immobilière au Sénégal. L'État se doit de collaborer avec les acteurs, et leur permettre d'accéder aux foncier tout en les accompagnant. Nous saluons les initatives d’un passé récent comme le Fonds De Garantie pour l'Accès au Logement (FOGALOG), le prélèvement des taxes sur les matériaux de construction, etc.. Nous espérons que les acteurs serons associés aux nouvelles orientations des autorités pour que les décisions soient prises suivant une démarche inclusive.MIS : &nbsp;Comment le REPPIS envisage-t-il de renforcer la collaboration entre les acteurs du secteur privé et les pouvoirs publics pour résorber le déficit de logement au Sénégal?MM : Le REPPIS est une organisation qui existe depuis le début des années 2000 regroupant des promoteurs publics et privés. D’une part, nous pensons que nous devons nous élargir aux particuliers qui se sont spécialisés dans la construction et les associer aux évènements et salons que nous organisons localement et à l’international. Ensemble, nous pouvons renforcer notre Regroupement, organiser des rencontres thématiques sur les questions liées à notre métier et formuler des propositions concrètes à l’endroit des pouvoirs publics.D’autre part, nous sommes à la disposition des pouvoirs publics pour davantage impulser la production de logements et ce, en nous facilitant le cadre règlementaire et que les règles de compétitivité ne souffrent d’aucune ambiguïté.

Situation de la Promotion Immobilière au Sénégal: Entretien avec Mamadou Mbaye (REPPIS)

MIS : Présentez-vous à nos lecteursALM : Merci beaucoup pour l'opportunité de partager notre vision. Je suis Amadou Lamine Mbengue, consultant Marketing chez SenHub Immo, une Marketplace innovante dédiée à l'immobilier au Sénégal. Mon rôle est d'accompagner le développement stratégique et digital de la plateforme, tout en optimisant nos offres pour répondre aux besoins des professionnels et des particuliers dans le secteur immobilier.<figure id="figure-rk08v7h9gm35tsdfg" class=""><img id="rk08v7h9gm35tsdfg" src="https://cdn.durable.co/blocks/341bD2OS6D9vaT2pSznaYEEEQFfAwlI9oNjydcUjnQfsNwj24HvXbQkKTA6RVjTW.jpg" alt="Model homes in a row" title="Model homes in a row" class="object-cover bg-gray-100 rounded-2xl md:rounded-3xl lg:rounded-4xl" style="aspect-ratio: 1/1; object-position: 50% 5%;" data-corners="default" data-aspect="1:1" data-caption="Amadou Lamine Mbengue, consultant Marketing, SenHub Immo" data-positionx="50%" data-positiony="5%" data-fullwidth="false" data-mce-src="https://cdn.durable.co/blocks/341bD2OS6D9vaT2pSznaYEEEQFfAwlI9oNjydcUjnQfsNwj24HvXbQkKTA6RVjTW.jpg" data-mce-style="aspect-ratio: 1/1; object-position: 50% 5%;"><figcaption class="body-normal text-gray-500 mt-2">Amadou Lamine Mbengue, consultant Marketing, SenHub Immo</figcaption></figure>MIS : Parlez-nous un peu de votre startup et de vos offres et services&nbsp;ALM : SenHub immo est née d'une volonté de révolutionner le secteur immobilier au Sénégal en mettant en relation vendeurs, acheteurs, et locataires sur une plateforme unique. Notre service s’adresse autant aux particuliers qu’aux professionnels du secteur.&nbsp;Nous permettons aux utilisateurs de chercher, trouver des offres immobilières variées, allant des terrains et appartements aux locaux commerciaux afin de les réserver facilement.Pour les professionnels, nous avons intégré des outils sur-mesure pour la gestion des annonces, des solutions de marketing digital, et des analyses de performance pour optimiser la visibilité et la vente des biens.MIS :Comment fonctionne SenHub Immo ?ALM : SenHub immo est avant tout une Marketplace immobilière innovante. Notre plateforme regroupe des offres de biens immobiliers de divers acteurs, qu’ils soient agences ou promoteurs. Ce qui nous distingue, c’est notre capacité à faciliter la gestion pour les professionnels de l’immobilier. En un seul espace, ils peuvent publier leurs biens, suivre les performances des annonces, et entrer en contact direct avec des prospects qualifiés. <blockquote>SenHub immo est la place to be des professionnels de l’immobilier du Sénégal</blockquote><figure id="figure-rktf65a97qm35tuq42"><img id="rktf65a97qm35tuq42" src="https://cdn.durable.co/covers/135Bxfx2DpspaF7EEEyp4JmVElvlv28XtA4h0PHaaXSXbvV5g0nQSZemTiwpHtQc.jpg" alt="Old urban houses" title="Old urban houses" class="object-cover bg-gray-100 rounded-2xl md:rounded-3xl lg:rounded-4xl" style="aspect-ratio: 16/9; object-position: center center;" data-corners="default" data-aspect="16:9" data-caption="" data-positionx="undefined" data-positiony="undefined" data-fullwidth="false" data-mce-src="https://cdn.durable.co/covers/135Bxfx2DpspaF7EEEyp4JmVElvlv28XtA4h0PHaaXSXbvV5g0nQSZemTiwpHtQc.jpg" data-mce-style="aspect-ratio: 16/9; object-position: center center;"></figure>Ce qui fait de SenHub Immo la plateforme incontournable, c’est la multitude de services intégrés, comme la gestion locative, la signature électronique des contrats, et des fonctionnalités avancées comme le fait de pouvoir accepter des paiements en ligne.En plus de faciliter l’accès aux biens, nous permettons aux professionnels d’optimiser leur travail, d’atteindre un public large et qualifié, tout en gagnant en efficacité. Notre mission est de révolutionner le marché immobilier sénégalais en offrant aux professionnels un environnement sécurisé, digitalisé et facile à utiliser, où chaque étape de la transaction est simplifiée.Nous avons une fonctionnalité particulièrement avantageuse pour les professionnels de l'immobilier : elle permet aux particuliers de faire des demandes d'estimation et de créer des alertes personnalisées pour suivre les nouvelles opportunités.&nbsp;Ces demandes et opportunités sont ensuite transmises directement aux partenaires référencés sur la plateforme, leur offrant ainsi un accès privilégié à des prospects qualifiés et facilitant une mise en relation rapide et efficace.MIS : Quels sont les avantages spécifiques de SenHub immo pour les professionnels de l’immobilier ?ALM : Pour les professionnels de l'immobilier, SenHub immo offre plusieurs avantages uniques. D'abord, nous leur donnons accès à un large public grâce à notre plateforme qui attire à la fois des acheteurs et des locataires sérieux, locaux et internationaux. De plus, nous avons mis en place des outils performants pour faciliter la gestion des annonces.Nous permettons également aux professionnels d'automatiser des tâches comme la mise en ligne d’annonces sur leurs réseaux sociaux ou la gestion des prospects, leur faisant gagner un temps précieux. Enfin, nos services sont accessibles partout sur tous supports, ce qui leur permet de gérer leurs biens à distance.MIS : Comment SenHub immo utilise la technologie pour améliorer l’expérience utilisateur ?ALM : Notre plateforme est entièrement pensée pour être intuitive et rapide à utiliser. Nous avons intégré des filtres de recherche avancés qui permettent de trouver le bien idéal en quelques clics, que ce soit pour acheter ou louer.En outre, nous avons mis en place un système d'alertes automatisées qui envoie des notifications dès qu'un bien correspondant aux critères de recherche de l'utilisateur est mis en ligne. Cela permet aux professionnels et aux particuliers d’être toujours à jour avec les dernières offres, sans effort supplémentaire.MIS : Comment la plateforme se distingue-t-elle des autres plateformes immobilières au Sénégal ? ALM : Ce qui fait la force de SenHub immo, c’est son côté première Marketplace immobilière complète au Sénégal. Contrairement aux plateformes traditionnelles qui ne font que lister des annonces, nous allons plus loin avec des services complémentaires comme la gestion locative et même la possibilité de finaliser des transactions avec la signature électronique.En plus, nous mettons un point d’honneur à accompagner nos utilisateurs à chaque étape, avec un service client réactif et des outils qui sont constamment mis à jour pour répondre aux besoins changeants du marché.MIS : Quels sont les défis actuels du marché immobilier sénégalais et comment SenHub immo y répond ?ALM : Le marché immobilier sénégalais fait face à plusieurs défis, notamment le manque de transparence dans les transactions, la difficulté de trouver des biens répondant aux critères de chacun, et la lenteur des processus de vente et de location.Chez SenHub immo, nous abordons ces défis en centralisant toutes les offres sur une seule plateforme, et en rendant la recherche et la transaction plus fluides grâce à des outils digitaux. Nous apportons de la transparence dans les prix et les biens disponibles, et facilitons les transactions grâce à nos solutions digitales. Cela réduit les frictions entre acheteurs et vendeurs, et améliore l'efficacité pour les professionnels du secteur.<blockquote>Nous avons de grandes ambitions pour l'avenir de l’immobilier au Sénégal et en Afrique</blockquote>MIS : Quels sont vos projets futurs pour SenHub immo ?ALM :&nbsp; Nous envisageons de renforcer encore plus notre plateforme avec des innovations technologiques telles que l'intégration de la réalité virtuelle pour permettre des visites en ligne des biens, ainsi que des outils d'intelligence artificielle pour recommander des biens aux utilisateurs en fonction de leur comportement de recherche.Nous avons de grandes ambitions pour l'avenir de l’immobilier au Sénégal et en Afrique, et nous travaillons déjà sur plusieurs évolutions excitantes. L'une des plus grandes innovations à venir est l'expérience voyage, qui permettra aux utilisateurs de découvrir davantage leurs pays et continent.Nous allons également lancer une section dédiée aux programmes neufs, avec la possibilité pour les promoteurs de mettre à disposition des brochures téléchargeables directement depuis la plateforme. Cela offrira aux acheteurs potentiels un accès immédiat à des informations détaillées et actualisées sur les nouveaux projets immobiliers, simplifiant ainsi leur processus de décision.Notre vision est de continuer à innover et à digitaliser l’immobilier au Sénégal, en apportant toujours plus de services et de fonctionnalités qui facilitent les transactions pour les professionnels et les particuliers.Nous voulons aussi élargir notre présence en Afrique de l’Ouest et devenir un acteur incontournable du secteur immobilier dans la sous-région.MIS : Comment profiter de la plateforme SenHub Immo ?ALM : Profiter de SenHub Immo est à la fois simple et rapide. L'inscription sur notre site web <a data-mce-href="senhubimmo.com" href="senhubimmo.com">senhubimmo.com</a> ne prend que quelques minutes et vous donne accès à un large éventail de fonctionnalités pour publier ou rechercher des biens immobiliers.Pour simplifier encore plus l'expérience, nous avons développé un outil innovant : une IA accessible via WhatsApp au numéro wa.me/+221774347878. Cette IA est capable de guider les particuliers à travers chaque étape de leur recherche immobilière. En fonction de vos critères, elle vous orientera rapidement vers les biens correspondant à vos besoins, vous aidant ainsi à trouver votre nouveau chez-vous de manière efficace et intuitive.

Tout ce qu’il faut savoir sur la 1ère Marketplace de l'immobilier au Sénégal : SenHub immo

Bâtiment de la BCEAO et minaret de la Grande Mosquée, Dakar, Sénégal

Le marché immobilier sénégalais : Entre potentialités économiques et nécessité de régulation

Dans cet épisode de TSM IMMO, Ahmet Lo reçoit Fatou Tanor Dieng, experte des villes en développement, pour un échange approfondi sur les enjeux d’urbanisme et de développement territorial durable au Sénégal, dans le contexte des récentes orientations socio-économiques définies par le référentiel Sénégal 2050.&nbsp;<figure id="figure-r9p2n3qimm2xnk85z"><iframe id="r9p2n3qimm2xnk85z" src="https://www.youtube.com/embed/mhgXKhTxofo" class="w-full bg-gray-100 rounded-2xl md:rounded-3xl lg:rounded-4xl" style="aspect-ratio: 16/9" allow="autoplay; encrypted-media" allowFullScreen="" data-url="https://www.youtube.com/watch?v=mhgXKhTxofo" data-corners="default" data-fullWidth="false"></iframe></figure>

Urbanisme et de développement territorial durable

MIS : Nous avons constaté ces dernières années que les agences immobilières sont annuellement conviées à des réunions du GAFI sur la lutte contre le blanchiment d’argent dans le marché de l’immobilier. Bien que l’agence soit le dernier maillon de la chaine immobilière, qu’est-ce qui explique la présence des différentes associations d’agences dans le cadre de cette sensibilisation ?MS : Effectivement, depuis quelques années, nous participons régulièrement à des réunions au niveau national mais aussi au niveau sous régional sur la lancinante question de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive LBC/FT/PADM.Comme vous le savez, le Sénégal est inscrit sur liste grise, c’est-à-dire que le nom de notre pays figure sur la liste des juridictions qui sont entrées dans le processus d'examen de l'ICRG. Aussi, le pays s’est-il engagé auprès du GAFI à mettre en œuvre un plan d’actions entre février 2021 et septembre 2022, pour renforcer son dispositif de LBC/FT/PADM.Dans ce contexte, il faut noter que le secteur immobilier est considéré comme un secteur à haut risque dans le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.C’est cela qui explique notre participation à plusieurs sessions de formations qui ont été organisées par la CENTIF et la GIZ (partenaire technique) au profit des agences immobilières qui sont des assujettis mais aussi au profit des organes de contrôle et de supervision.Pour preuve, nous avons participé à 5 sessions de formation en 2021, 5 sessions de formation en 2022, 7 sessions de formation en 2023 et 2 en 2024.Ces différentes rencontres ont pour but la formation et la sensibilisation sur la compréhension des risques et la mise en œuvre des exigences de LBC/FT/PADMLa réunion avec le Groupe d’Actions Financières International GAFI au mois d’août 2024 au Sénégal rentre dans le cadre de l’évaluation sur site des efforts consentis par notre pays en termes de LB/FT/PADM afin de sortir de la liste grise.&nbsp;<figure id="figure-45r0u20y9nm2swbppf"><img id="45r0u20y9nm2swbppf" src="https://cdn.durable.co/blocks/1lPsNZDIQBJkhUidrSx6fWUtlsWvMBXXdayI2FlSWGoLEOIuo73JKl3eNTBE1zVp.jpg" alt="" title="" class="object-cover bg-gray-100 rounded-2xl md:rounded-3xl lg:rounded-4xl" style="aspect-ratio: 16/9; object-position: 50% 0%;" data-corners="default" data-aspect="16:9" data-caption="Mbaye Sène, Président ANAIS" data-positionX="50%" data-positionY="0%" data-fullWidth="false"/><figcaption class="body-normal text-gray-500 mt-2">Mbaye Sène, Président ANAIS</figcaption></figure>MIS : &nbsp;Comment le cadre législatif sénégalais lutte-t-il contre le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier et quels sont les principaux outils de contrôle et de surveillance mis en place?MS : Je dois rappeler que le Sénégal a adopté un document de stratégie nationale de LBC/FT sur la période 2019-2024 sur la base du plan d’action résultant de l’évaluation nationale des risques (ENR) de 2017 et des recommandations issues du Rapport d’évaluation mutuelle (REM) pour combler les lacunes stratégiques identifiées dans son dispositif national de LBC/FT.Aussi, le Sénégal s’est attelé à l’actualisation du cadre juridique et institutionnel et l’amélioration de son efficacité.Le cadre légal et réglementaire s’est inscrit dans un processus de consolidation progressive car son renforcement constitue un volet important de l’axe 1 de la stratégie nationale de LBC/FT.Le Sénégal a adopté beaucoup de textes réglementaires notamment la prise de textes d’application de la loi 2018-03 en référence à la Recommandation 2 du GAFI.&nbsp;Nous avons l’arrêté n° 1598 du 05 février 2021 relatif au formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs adopté le 05 février 2021 qui complète utilement le Décret n° 2020-791 relatif au Registre des Bénéficiaires effectifs du 19 mars 2020 ;Notons aussi que le Sénégal a internalisé la nouvelle loi uniforme n° 2024-08 du 08 février 2024 relative à la Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive qui abroge et remplace la loi n° 2018-03 du 23 février 2018 relative à la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui avait déjà comblé la plupart des déficiences identifiées dans le REM, remédiant ainsi à toutes les lacunes relatives à la conformité technique par rapport à la Recommandation 10 du GAFI.Aujourd’hui, les agences immobilières membres de notre association ANAIS ont mis en place un dispositif de suivi interne des questions de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme avec leur inscription sur la plateforme e-delta mis en place par la CENTIF.Nos agences désignent en leur sein un point focal en charge de la conformité, elles disposent d’une cartographie des risques, d’un manuel de procédures.Avant toute transaction, nous procédons à l’identification des clients et des bénéficiaires effectifs.Nous conservons les documents d’identité et accentuons la vigilance à l’égard des clients et nous signalons les transactions suspectes et mettons en place un processus de traitement des opération suspectes.Tout ceci ne peut se faire qu’avec une formation de notre personnel et un bon archivage de nos documents.Nous subissons également des contrôles inopinés de notre tutelle qui est la Direction du Commerce International (DCI) qui vérifie si les agences se conforment aux dispositifs de LBC/FT.&nbsp; MIS : Dans un article de Institute For Securities Studies, il est révélé qu’en 2013 plus de 400 millions de dollars injectés dans l’immobilier avaient des origines douteuses. Pensez-vous que les dispositifs de surveillance en place ont permis ces dernières années de réduire le blanchiment dans ce secteur ?MS : Je ne sais pas si nous avons pu faire reculer le phénomène du blanchiment dans le secteur de l’immobilier mais ce qui est sur et même indéniable, c’est que les acteurs sont mieux informés, mieux sensibilisés et mieux formés dans le domaine de LBC/FT.Si nous maintenons la vigilance et renforçons les dispositifs réglementaires, le phénomène va reculer et nous espérons une sortie de notre pays de la liste grise en octobre prochain. MIS : Avec la nouvelle vision des autorités qu’est le « Jub-Jubal-Jubbanti » applicable dans tous les secteurs économiques du pays, avons-nous des raisons d’espérer que le Sénégal sortira de la liste grise du GAFI?MS : Des efforts énormes ont été déjà consentis par toutes les autorités concernées notamment le Comité National de LBC/FT, la CENTIF, notre tutelle la DCI mais aussi les acteurs immobiliers.Avec l’avènement du nouveau régime qui prône le « Jub-Jubal-Jubbanti », nous osons espérer d’abord une réorganisation du secteur de l’immobilier avec un vrai organe de régulation.En effet, dans notre secteur il y’a un désordre indescriptible où on trouve du tout et dans ces conditions, il est très difficile de surveiller certaines pratiques.Nous savons déjà que le secteur de l’immobilier est confronté à des vulnérabilités et menaces réelles telles que les transactions faites de façon informelle, les transactions en espèces, une absence de dispositif de remédiation des risques, un manque de synergies d’action entre les acteurs du secteur immobilier, notamment entre les administrations en charge du foncier, de l’habitat, de la construction, l’organe de supervision et de contrôle, les notaires...La réorganisation annoncée du secteur, la doctrine des nouveaux tenants du pouvoir qui sont adeptes de bonne gouvernance et de transparence sont autant de raisons d’espérer non seulement une sortie de cette liste grise mais de faire en sorte que notre pays soit désormais cité parmi les nations modèles en termes de dispositifs de LBC/FT.&nbsp;

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