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MOTIVATIONS DE L’ETAT À EXPROPRIER UN BIEN IMMOBILIER D’UN TIERSL’expropriation se définit comme le transfert forcé de tout ou d’une partie d’un bien immobilier au nom de l’utilité publique. Celle-ci sous-tend des travaux d’intérêt général (infrastructures routières, ferroviaire, aéroportuaire, maritime) ou l’érection de bâtiments étatiques (institutions, agences) dans des zones géographiques précises pour un bon fonctionnement du service public. L’expropriation pourrait être également justifiée pour des raisons de sécurité intérieure et de défense du territoire.<blockquote>« L’expropriation pour cause d’utilité publique est la procédure par laquelle l’Etat peut, dans un but d’utilité publique et sous réserve d’une juste et préalable indemnité, contraindre toute personne à lui céder la propriété d’un immeuble ou un droit réel immobilier. »Article premier de la loi n°76-67 du 02 juillet 1967</blockquote>PRINCIPES DE L’INDEMNISATION EN CAS D’EXPROPRIATIONTant la constitution sénégalaise que la loi n°76-47 du 02 juillet relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux opérations d’utilité publique posent un principe fondamental qui ne saurait être occulté en matière d’expropriation. En effet, la loi prévoit une juste et préalable indemnité à chaque fois qu’une expropriation s’avère nécessaire à l’encontre d’une personne.Il arrive que l’Etat ait une certaine urgence dans la réalisation d’un projet. Auquel cas, la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD), déclare l’opération projetée d’utilité publique et urgente. Dans ce cas de figure, la détermination de l’indemnisation éventuelle d’expropriation est arrêtée par la CCOD. Le juge d’expropriation serait le recours ultime pour négocier sur le montant de l’indemnisation en cas de désaccord. RÈGLEMENT DE L’INDEMNITÉLe règlement de l’indemnité est réalisé soit à l’amiable, soit par voie judiciaire.S’il y a accord, le juge des expropriations en prend acte et prononce l’expropriation moyennant le paiement de l’indemnité fixée. A défaut d’accord, il peut, suivant les dispositions de l’article 12 de la loi précitée, prononcer l’expropriation moyennant la consignation d’une indemnité dite provisoire. TITRES DE PROPRIÉTÉS AFFECTEÉ PAR L’EXPROPRIATIONLes terrains domaniaux et les titres fonciers peuvent être affectés sauf qu’il faudrait faire une dissociation. Le titre foncier est une propriété exclusive contrairement aux terrains domaniaux où l’Etat est propriétaire du tréfonds qu’il met à disposition d’un particulier (droit au bail).De ce point de vue, l’indemnisation diffère : le propriétaire du titre foncier reçoit naturellement un désintéressement plus qualifiant que le titulaire d’un droit d’occupation en vue d’un titre administratif qui ne sera indemnisé que par rapport aux impenses réalisées sur le bien appartenant à l’Etat. MESURES DE PROTECTION DESTINÉES AUX EXPROPRIÉSLa loi constitutionnelle constitue le premier rempart quant à la protection des citoyens. En effet, il est y clairement exposé que nul ne soit obligé à céder sa propriété que sous réserve d’une juste et préalable indemnité. Il convient de souligner qu’il a été créé, par voie de décret Nº 2006-12 du 10 janvier 2006, une Agence Nationale Chargée des Expropriation et Relogements (ANER), dont l’objet consiste en la mise en oeuvre des expropriations au profit de l’Etat et le désintéressement des victimes de ces opérations, notamment en offrant aux expropriés une contrepartie juste et équitable de nature à éliminer tout contentieux. -- La Rédaction Magazine Immo SN --mag.immo.sn@gmail.com

L’expropriation foncière pour cause d’utilité publique : Ce qu'il faut savoir

L'acquisition d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une pleine propriété ou d'un droit réel, peut être précédée d'une promesse synallagmatique de vente, tel que stipulé dans l'article 382 du Code des Obligations Civiles et Commerciales :"Un accord par lequel les parties s'engagent, l'une à céder, l'autre à acquérir un droit sur l'immeuble, constitue une promesse synallagmatique de contrat. Cela engage les deux parties à finaliser le contrat en procédant à l'inscription du transfert du droit auprès de la Conservation de la propriété foncière."Il est recommandé de signer une promesse, surtout si des conditions suspensives sont prévues (telles que l'obtention d'un financement ou d'une autorisation de construire dans un délai déterminé, par exemple).Il convient de ne pas confondre ces promesses, également appelées compromis, avec :- Le contrat préliminaire, conclu dans le cadre de la vente d'un immeuble à construire (cf. Articles L134 et R191 du Code de la construction). - La pollicitation : une simple offre de vente ou d'achat que l'offrant peut retirer jusqu'à ce qu'elle soit acceptée en tant que promesse par le destinataire. - La promesse unilatérale : elle permet à son bénéficiaire d'étudier l'opération sans s'engager à acheter, mais il est souvent tenu d'indemniser le promettant pour l'immobilisation du bien pendant la durée de validité de la promesse, s'il décide de ne pas lever l'option pour des raisons personnelles.En revanche, la promesse synallagmatique engage définitivement des parties qui sont d'accord sur la chose et sur le prix, mais qui ne peuvent pas conclure définitivement le contrat de vente en raison de l'existence de conditions suspensives (comme l'obtention d'un financement ou d'une autorisation administrative par le vendeur) ou simplement parce que les formalités préalables à la rédaction d'un acte authentique ne sont pas encore remplies.La promesse fixe contractuellement le délai pour la réalisation de la condition suspensive.Si la condition suspensive n'est pas réalisée dans le délai convenu, la promesse devient caduque, sauf si ce défaut de réalisation est dû à la faute, à la négligence ou à la passivité de la personne chargée de réaliser cette obligation.Dans ce cas, l'indemnité d'immobilisation reste acquise au promettant, à moins que le bénéficiaire ne conteste, ce qui contraindrait les parties à saisir la juridiction compétente pour trancher le litige. -- La Rédaction Magazine Immo SN --mag.immo.sn@gmail.com

Promesse synallagmatique et les autres contrats de vente: quelles distinctions ?

Dans une missive de la Direction Générale des Impôts et Domaines en date du 29 avril 2024, les autorités ont indiqué l'urgence « d’établir une situation exhaustive du foncier dans les zones géographiques les plus sensibles » dans un souci de prévention de « conflits en cours ou à venir ».A cet effet, les autorités ont procédé à une suspension provisoire de l'instruction des dossiers domaniaux et fonciers dans certaines zones.&nbsp;Parmi les zones cibles : &nbsp;- Le lotissement dit « BOA » à Dakar, - Le lotissement dit « Hangar des pèlerins » à Dakar, - Le lotissement dit « EOGEN 1 et 2» à Dakar, - Le lotissement du « Terme Sud» &nbsp;à Ouakam. - Le lotissements de « Recasement 2 », - Le lotissement de « EGEBOS ", de « Diamalaye » à Dakar, - La zone du littoral du département de Dakar (corniche-Ouest et corniche-Est), - Le Plan d'urbanisme de détails de Guédiawaye et le Plan d'urbanisme de détails de Malika entre autres zones localités au Sénégal. -- La Rédaction Magazine Immo SN --mag.immo.sn@gmail.com

Suspension provisoire des procédures domaniales et foncières dans certaines zones

Au 1er trimestre 2024, les prix des nouveaux baux à usage d’habitation ont enregistré une hausse de 0,3% en variation annuelle. Cette tendance légèrement haussière est attribuée au pic des prix dans le segment du haut standing par rapport à la période précédente en 2023.Concernant le secteur de l’administration immobilière, l’indice des services immobiliers de la DPEE indique une légère hausse de 3 points en janvier 2024 (29,6 points) par rapport à la période précédente (26,4).Sur le plan de la demande immobilière, en fin 2023, plus de 1200 recherches d’appartements ont été enregistrés soit une hausse de 22% par rapport au 4e trimestre 2022. Toutefois, un repli de 20% a été observé au 1er trimestre 2024.S’agissant des recherches de maisons, elles ont atteint un pic de 350 depuis le 1er trimestre 2022 (2000 demandes).Le marché locatif continue de proposer mensuellement une offre d’actifs immobiliers neufs (88,9%) principalement constituée d’immeubles collectifs de catégorie A et B (Cf. Décret Nº2010-439).Bien que le marché locatif ait traversé une période de ralentissement (Mars- Décembre 2023), au sortir de l’élection présidentielle, les fondements sont posés pour que les secteurs de l’administration immobilière, de la promotion immobilière et de l’investissement regagnent progressivement en intensité en 2024.Pour plus d'informations, consultez : <a href="https://aml-services.org/intel/indicateurs-location-residentielle/" data-mce-href="https://aml-services.org/intel/indicateurs-location-residentielle/">https://aml-services.org/intel/indicateurs-location-residentielle/</a>&nbsp; Khadija DialloAnalyste marchékhadija.diallo@aml-services.org

Location résidentielle au Sénégal : Bulletin du 1er trimestre 2024

Soda Fall est une professionnelle passionnée et expérimentée dans le domaine de &nbsp;l'immobilier. Avec une solide expérience dans le secteur, elle a acquis une connaissance &nbsp;approfondie du marché immobilier local. Elle a débuté sa carrière en tant que spécialiste du &nbsp;service client, lui permettant de comprendre les besoins et les préoccupations des clients de manière directe. Motivée par un désir de démystifier l'immobilier et de le rendre plus accessible, elle est aujourd'hui une conseillère immobilière expérimentée offrant une assistance personnalisée pour faciliter la recherche immobilière de ses clients.&nbsp;--MIS :Pouvez-vous nous décrire votre parcours professionnel dans le domaine de &nbsp;l'immobilier jusqu'à présent ?&nbsp;SF :&nbsp;Je suis actuellement Directrice de Filiale au sein du groupe COSEMAD pour la branche &nbsp;immobilière du nom de SAINIMMO depuis décembre 2022, où je mets à profit mon expertise &nbsp;en immobilier et en administration des ventes.&nbsp;Avant cela, j'ai occupé le poste de Responsable Commercial Location et Vente Tiers chez &nbsp;Sablux Immoplus de janvier 2021 à octobre 2022. Mon rôle consistait à définir et mettre en &nbsp;œuvre la stratégie commerciale, piloter la performance de l'équipe et mener des missions de &nbsp;prospection. J'ai également été responsable du développement de la base de données &nbsp;clients et de la négociation et conclusion des contrats.&nbsp;<figure id="figure-z3tmwbkz4blvax48e9"><img id="z3tmwbkz4blvax48e9" src="https://cdn.durable.co/blocks/190GEAS5AhxVO3aZ45hBXozRQFsfEPvipqPXqDX8BBLRQJzjxu5Oll5d6DXQHBL1.jpg" alt="" title="" class="object-cover bg-gray-100 rounded-2xl md:rounded-3xl lg:rounded-4xl" style="aspect-ratio: 1/1; object-position: 45% 10%;" data-corners="large" data-aspect="1:1" data-caption="Soda Fall, Spécialiste de l'immobilier" data-positionx="45%" data-positiony="10%" data-fullwidth="false" data-mce-src="https://cdn.durable.co/blocks/190GEAS5AhxVO3aZ45hBXozRQFsfEPvipqPXqDX8BBLRQJzjxu5Oll5d6DXQHBL1.jpg" data-mce-style="aspect-ratio: 1/1; object-position: 45% 10%;"><figcaption class="body-normal text-gray-500 mt-2">Soda Fall, Spécialiste de l'immobilier</figcaption></figure><blockquote>Mon objectif : assurer la satisfaction des clients grâce à une &nbsp;approche professionnelle et orientée vers les résultats</blockquote>Mon expérience chez Sablux Immoplus a débuté en septembre 2019 en tant que &nbsp;Responsable Développement Commercial, où j'ai mis en place la stratégie commerciale &nbsp;pour le développement et le réseau de partenariat. Cette expérience a été précédée par &nbsp;mon rôle de Responsable Service Client/Commande-Livraison au niveau de Sablux Group à &nbsp;partir d'août 2018, où j'ai géré le service client, la livraison des programmes immobiliers, le &nbsp;suivi des états des lieux, la levée de réserves et la gestion de la relation clientèle dans sa &nbsp;globalité.Mon parcours démontre une progression constante et une spécialisation dans le secteur de l'immobilier, où j'ai acquis une expérience significative en gestion de projets, en stratégie commerciale, en service client et en gestion de la qualité. Mon objectif a toujours été de &nbsp;générer de la valeur pour mon entreprise et d'assurer la satisfaction des clients grâce à une &nbsp;approche professionnelle et orientée vers les résultats.&nbsp;En parallèle, étant animée par une envie de démystifier l’immobilier, j'ai créé un canal de conseil, '<a data-mce-href="https://www.facebook.com/SodaFallCI" href="https://www.facebook.com/SodaFallCI" target="_blank" rel="noopener">Soda FALL Conseillère Immobilier</a>', où j'ai pu mettre en pratique ma vision sur l’investissement Immobilier. Cette plateforme est devenue le symbole de mon engagement &nbsp;envers un accompagnement de qualité supérieure, couvrant tous les aspects de l'immobilier, &nbsp;de la gestion de projet à l'investissement, tout en simplifiant les processus administratifs &nbsp;pour les profanes du secteur.&nbsp;À chaque étape de ma carrière, je me suis engagée à exceller et à dépasser les attentes &nbsp;des clients, une constante qui m'a valu reconnaissance et respect dans le monde de &nbsp;l'immobilier. C'est cette passion inébranlable et cette détermination qui continuent de me &nbsp;propulser vers l'avant en tant que professionnelle de l'immobilier. MIS :Quels défis avez-vous rencontrés en début de carrière et comment les avez-vous &nbsp;surmontés ?&nbsp;SF :&nbsp;Au début de ma carrière dans l'immobilier, j'ai été confrontée à divers obstacles qui ont &nbsp;été déterminants dans l'évolution de mon parcours professionnel. Je me suis efforcé de les &nbsp;surmonter de la manière suivante :&nbsp;1. Face au manque d'expérience, je me suis attaché à approfondir ma connaissance du &nbsp;marché immobilier local. J'ai suivi des formations continues et j'ai eu la chance de bénéficier &nbsp;des conseils de mentors et de collègues chevronnés, qui ont été essentiels pour ma &nbsp;croissance professionnelle. <blockquote>L'immobilier est un domaine aux multiples facettes, et sa complexité peut être un vrai défi</blockquote>2. Pour établir ma crédibilité dans un secteur où j'étais encore peu connu, j'ai mis en avant &nbsp;mon savoir-faire et mon dévouement envers mes clients. La qualité de service que j'ai &nbsp;proposée, associée aux résultats tangibles et aux témoignages de satisfaction, m'a permis &nbsp;de construire une réputation solide.&nbsp;3. L'immobilier est un domaine aux multiples facettes, et sa complexité peut être un vrai défi. J'ai donc consacré beaucoup de temps à maîtriser les aspects techniques, juridiques et commerciaux, tout en saisissant les occasions de me perfectionner et d'élargir mes &nbsp;compétences.&nbsp;4. La gestion des attentes des clients est critique. J'ai donc travaillé à affiner mes &nbsp;compétences en communication et en écoute active, ce qui m'a aidé à établir des relations &nbsp;de confiance avec mes clients et à les accompagner efficacement tout au long de leur projet &nbsp;immobilier.&nbsp;<img id="4fnh0se7enlvaxdrgy" src="https://cdn.durable.co/blocks/2f3YXoBm4xdJWA3tO4zkn1Oehb0BLrhv2sE1VbFCPQtTpvuMl666Z5UxqR4dYsNQ.jpg" alt="a porch with two chairs and a table on it" title="a porch with two chairs and a table on it" class="object-cover bg-gray-100 rounded-2xl md:rounded-3xl lg:rounded-4xl" style="aspect-ratio: 16/9; object-position: center center;" data-corners="default" data-aspect="16:9" data-caption="" data-positionx="undefined" data-positiony="undefined" data-fullwidth="false" data-mce-src="https://cdn.durable.co/blocks/2f3YXoBm4xdJWA3tO4zkn1Oehb0BLrhv2sE1VbFCPQtTpvuMl666Z5UxqR4dYsNQ.jpg" data-mce-style="aspect-ratio: 16/9; object-position: center center;">En relevant ces défis avec acharnement et passion, j'ai pu forger une carrière enrichissante &nbsp;dans l'immobilier, tout en contribuant à mon développement personnel et professionnel. Ces expériences initiales ont été fondamentales pour le succès que je connais aujourd'hui dans &nbsp;ce secteur.&nbsp; MIS : Pouvez-vous nous raconter une expérience ou une transaction particulièrement &nbsp;mémorable que vous avez vécue dans votre carrière ?&nbsp;SF :&nbsp;Dans ma carrière dans le domaine de l'immobilier, une expérience particulièrement mémorable qui a marqué mon parcours est celle d'avoir accompagné un couple de jeunes acheteurs dans l'acquisition de leur toute première maison. &nbsp;Ce couple, plein d'enthousiasme mais aussi d'appréhension quant à leur premier investissement immobilier, m'a contactée pour bénéficier de mes services de conseillère immobilière. J'ai pris le temps de les écouter, de comprendre leurs besoins et leurs souhaits &nbsp;en matière de logement, ainsi que leurs contraintes budgétaires.&nbsp;Après avoir effectué une recherche approfondie et organisé des visites, nous avons &nbsp;finalement trouvé la maison idéale qui correspondait parfaitement à leurs critères. J'ai &nbsp;négocié avec le vendeur pour obtenir les meilleures conditions pour mes clients et j'ai &nbsp;accompagné le couple à chaque étape du processus d'achat, depuis la signature du contrat &nbsp;jusqu'à la remise des clés.&nbsp;<blockquote>L'immobilier peut être un domaine où l'aspect humain est essentiel</blockquote>Voir la joie et l'excitation sur le visage de ce couple lorsqu'ils ont franchi le seuil de leur &nbsp;nouvelle maison a été une expérience incroyablement gratifiante pour moi. Les &nbsp;accompagner dans cette étape importante de leur vie, et contribuer à réaliser leur rêve de &nbsp;devenir propriétaires, a renforcé ma passion pour mon métier et m'a rappelé l'importance de &nbsp;mon rôle en tant que conseillère immobilière.&nbsp;Cette expérience m'a permis de comprendre à quel point l'immobilier peut être un domaine &nbsp;où l'aspect humain est essentiel, et où la satisfaction de voir ses clients heureux et satisfaits &nbsp;de leur investissement est la plus grande récompense pour un professionnel du secteur. &nbsp;C'est une expérience que je garderai en mémoire tout au long de ma carrière, me motivant à &nbsp;toujours offrir un service de qualité et personnalisé à mes clients.<blockquote>La croissance soutenue du marché est le résultat de plusieurs facteurs clés&nbsp;</blockquote>MIS : Comment percevez-vous l'évolution récente du marché immobilier au Sénégal et &nbsp;quels conseils donneriez-vous aux investisseurs ou aux acheteurs potentiels sur le &nbsp;marché immobilier actuel ?SF :&nbsp;L'évolution du marché immobilier au Sénégal est en effet remarquable ces dernières &nbsp;années et mérite une attention particulière pour ceux qui s'intéressent aux investissements &nbsp;dans le secteur. La croissance soutenue du marché est le résultat de plusieurs facteurs clés.&nbsp;L'urbanisation rapide est l'un des moteurs principaux du dynamisme du marché immobilier. La population urbaine croissante crée une demande accrue pour des logements résidentiels, des espaces commerciaux et des infrastructures.&nbsp;<blockquote>Pour les investisseurs et acheteurs potentiels, il est essentiel de procéder à une analyse minutieuse du marché</blockquote>De plus, le gouvernement sénégalais a mis en œuvre des politiques visant à améliorer les infrastructures pour faciliter le développement économique, notamment à travers des projets d'envergure. Ces initiatives ont pour effet de &nbsp;rendre certaines régions plus attractives pour les investissements immobiliers, notamment &nbsp;en termes de connectivité, d'accessibilité et de services.&nbsp;Pour les investisseurs et acheteurs potentiels, il est essentiel de procéder à une analyse minutieuse du marché. Cela implique de réaliser des études de marché pour identifier les &nbsp;zones à fort potentiel de croissance, et de comprendre les réglementations locales, les &nbsp;conditions du marché et les facteurs économiques qui peuvent influencer les prix de &nbsp;l'immobilier.&nbsp;<blockquote>Envisager un portefeuille d'investissements variés peut aider à répartir les risques et à capitaliser sur différentes opportunités de croissance</blockquote>Il est également conseillé de diversifier les investissements pour minimiser les risques. &nbsp;Plutôt que de se concentrer sur un seul type de bien ou une seule région, envisager un &nbsp;portefeuille d'investissements variés peut aider à répartir les risques et à capitaliser sur différentes opportunités de croissance.&nbsp;Faire appel à des professionnels expérimentés du secteur immobilier est aussi crucial. Les &nbsp;agents immobiliers, les avocats spécialisés en droit immobilier et les conseillers en &nbsp;investissement comme moi peuvent fournir des informations précieuses, aider à &nbsp;naviguer dans les complexités du marché et faciliter les transactions.&nbsp;Enfin, rester informé des dernières tendances et des évolutions du marché est &nbsp;indispensable. Les investisseurs doivent être à l'affût des nouvelles économiques, des &nbsp;politiques gouvernementales affectant le secteur immobilier et des évolutions démographiques pour ajuster leurs stratégies en conséquence.&nbsp;En résumé, le marché immobilier sénégalais offre des perspectives prometteuses, mais &nbsp;comme tout investissement, il nécessite une approche méthodique, informée et stratégique &nbsp;pour en tirer le meilleur parti.<figure id="figure-t6f0c3nui8lvaxb922"><img id="t6f0c3nui8lvaxb922" src="https://cdn.durable.co/blocks/282b62biuc0ZYuTuD9nWZJBRfneyGrC4xxE02W0HzTMqVrBEsfKc3FklYBs9VCTS.jpg" alt="Soda Fall" title="Soda Fall" class="object-cover bg-gray-100 rounded-2xl md:rounded-3xl lg:rounded-4xl" style="aspect-ratio: 1/1; object-position: 45% 15%;" data-corners="default" data-aspect="1:1" data-caption="Soda Fall est Directrice de SAINIMMO, filiale du groupe COSEMAD (Ndlr)" data-positionx="45%" data-positiony="15%" data-fullwidth="false" data-mce-src="https://cdn.durable.co/blocks/282b62biuc0ZYuTuD9nWZJBRfneyGrC4xxE02W0HzTMqVrBEsfKc3FklYBs9VCTS.jpg" data-mce-style="aspect-ratio: 1/1; object-position: 45% 15%;"><figcaption class="body-normal text-gray-500 mt-2">Soda Fall est Directrice de SAINIMMO, filiale du groupe COSEMAD (Ndlr)</figcaption></figure>MIS : Quels sont vos conseils pour les jeunes femmes aspirant à une carrière similaire &nbsp;dans le secteur de l'immobilier ?&nbsp;SF : Pour les jeunes femmes aspirant à une carrière similaire dans le secteur de l'immobilier au Sénégal, je leur conseille de prioriser l'acquisition de compétences et de connaissances essentielles, de rechercher des mentors inspirants, d'oser sortir de leur zone de confort, de construire un réseau professionnel solide, de faire preuve de détermination et de &nbsp;persévérance, et enfin, de mettre en avant leurs compétences et leur valeur ajoutée de &nbsp;manière professionnelle. Ces conseils ont été déterminants dans mon propre parcours et je &nbsp;crois fermement qu'ils peuvent aider les jeunes femmes à progresser et à exceller dans le &nbsp;secteur de l'immobilier au Sénégal. -- La Rédaction Magazine Immo SN --mag.immo.sn@gmail.com

Soda Fall, l'Amazone de l'immobilier

La rédaction s'est entretenue avec Me Mory Diakhaté, Notaire et Secrétaire Général du Bureau de la Chambre des Notaires du Sénégal, sur le rôle crucial que joue le notaire dans la mutation d'un bien immobilier au Sénégal.--Souvent méconnu du public, pouvez-vous expliquer brièvement en quoi consiste le rôle d'un notaire dans la mutation d'un bien immobilier ?Me MD: Le notaire est un officier public et ministériel qui a pour mission d’assurer le service public de l’authenticité. Dans le cadre d’une mutation ou dirai-je d’une transaction immobilière, le notaire joue un rôle essentiel puisqu’étant le garant de la sécurité dans pareille opération.&nbsp;Le notaire doit, dans le cadre d’une transaction immobilière, s’assurer des informations que les parties mettent à sa disposition tant sur le bien lui-même que sur l’état civil des parties.&nbsp;Hormis ces missions de vérificateurs, il a aussi une mission de conseil à l’égard des parties. Il doit assurer cette mission en toute impartialité.&nbsp;Il traduit la volonté des parties en acte qu’il devra par la suite publier, à la conservation foncière pour permettre la mutation du bien sur le livre foncier au nom du ou des acquéreurs, bien évidemment après recueillement des paraphes et signatures des parties et recouvrement des émoluments, débours ainsi que des droits et taxes à reverser à l’Etat.&nbsp;Il doit enfin veiller à la transcription de l’acte au livre foncier en sollicitant du conservateur un état des droits réels, qui lui permettra d’une part de se libérer du prix à payer au vendeur (au cas ou le prix est versé à sa comptabilité), et d’autre part d’assurer l’acquéreur sur l’effectivité de sa propriété.&nbsp;<figure id="figure-tc573kr78olv72bxqa"><img id="tc573kr78olv72bxqa" src="https://cdn.durable.co/blocks/36AHY9Owe37N6vXqcLWvkfr4uQYUNvFvs1mWT6ZK5iTuqUygvvCMKmc7G6q8KLd9.jpg" alt="Me Mory Diakhaté, Notaire (CDNS)" title="Me Mory Diakhaté, Notaire (CDNS)" class="object-cover bg-gray-100 rounded-2xl md:rounded-3xl lg:rounded-4xl" style="aspect-ratio: 1/1; object-position: 45% 45%;" data-corners="default" data-aspect="1:1" data-caption="Me Mory Diakhaté, Notaire (CDNS)" data-positionx="45%" data-positiony="45%" data-fullwidth="false" data-mce-src="https://cdn.durable.co/blocks/36AHY9Owe37N6vXqcLWvkfr4uQYUNvFvs1mWT6ZK5iTuqUygvvCMKmc7G6q8KLd9.jpg" data-mce-style="aspect-ratio: 1/1; object-position: 45% 45%;"><figcaption class="body-normal text-gray-500 mt-2">Me Mory Diakhaté, Notaire (CDNS)</figcaption></figure><blockquote>Le notaire est un officier public et ministériel qui a pour mission d’assurer le service public de l’authenticité.&nbsp;</blockquote>Quelles sont les étapes clés dans cette opération et quelles sont les vérifications essentielles à effectuer pour garantir la légalité et la validité de la transaction immobilière ?Me MD:&nbsp;Le notaire dans le cadre d’une transaction immobilière doit réaliser certains préalables en fonction de la nature du bien.1) La première des choses est de recueillir les documents afférents tant au bien qu’aux parties personnes physiques ou personnes morales (CNI, certificat de mariage, jugement de divorce dans certains cas ...)2) La deuxième consiste à introduire :- Une demande d’état des droits réels auprès de la conservation de la propriété foncière qui va renseigner la situation géographique du bien, sa contenance superficielle, sa disponibilité, le numéro du Titre Foncier, sur le propriétaire inscrit... ; - Une demande portant sur le Numéro d’Identification Cadastrale (NICAD) ; Introduire la déclaration de transaction immobilière ; - Et dans le cas d’une cession portant sur un bail emphytéotique, solliciter une autorisation de céder ; Il est important pour le notaire de disposer de la copie du titre de propriété, et à défaut de pouvoir le situer. En cas de perte, la procédure de délivrance d’un duplicata doit être initiée. Le notaire peut réaliser toutes les formalités de manière concluante, mais peut être empêché de finaliser l’opération en cas de perte ou d’égarement du Titre de propriété.&nbsp; Pourriez-vous nous éclairer sur les implications juridiques et fiscales auxquelles les parties impliquées peuvent être confrontées ?Me MD : Les parties dans une opération immobilière, hormis le paiement des émoluments dus au notaire, doivent supporter des droits et taxes à payer à l’Etat par le biais. Ces droits et taxes sont recouvrés par le notaire à charge pour lui des les reverser à l’Etat.&nbsp;En ce qui concerne les droits, il s’agit des droits d’enregistrement fixés à 5% et des droits de mutation fixés à 0,9%. Ces droits sont supportés par l’acquéreur.&nbsp;Quand au vendeur, il supporte une taxe appelée taxe de plus-value. La plus-value est déterminée en fonction de la différence entre, d'une part, la somme ou contre-valeur moyennant laquelle l'immeuble ou le droit réel immobilier est aliéné, ou l'estimation pour laquelle il fait l'objet d'un apport en société pur et simple ou à titre onéreux et, d'autre part, son prix ou sa valeur d'acquisition telle qu'elle est définie par la loi.Elle peut être calculée au taux de :15% sur les cessions de terrains non bâtis ou insuffisamment bâtis ; 10 % sur les cessions de droit réel immobilier portant sur un immeuble domanial ; Et 5% dans tous les autres cas. &nbsp; &nbsp;<blockquote>Le notaire dans le cadre de sa mission peut proposer des services allant au syndic de copropriété à la gestion de patrimoine pour aider certains investisseurs à réaliser des placements.&nbsp;</blockquote>Quels sont les services supplémentaires que le notaire peut proposer pour accompagner un investisseur qui souhaite fructifier son portefeuille d’actifs immobiliers ?Me MD :&nbsp;Cette question est tout aussi importante que complexe à la fois. Le notaire dans le cadre de sa mission peut proposer des services allant au syndic de copropriété à la gestion de patrimoine pour aider certains investisseurs à réaliser des placements.&nbsp;Toutefois, il s’agit d’opération très complexe demandant beaucoup de vigilance du notaire en considérant les réglés qui encadrent le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dont il peut se rendre coupable. C’est qui fait d’ailleurs que les notaires sont très frileux pour se lancer dans pareilles activités. -- La Rédaction Magazine Immo SN --mag.immo.sn@gmail.com

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